LA PROTECTION SOCIALE
Voici un sujet brulant sur lequel il est difficile d’avoir les vraies et bonnes informations. Le statut Vendeur à Domicile étant un métier d’Indépendant, il est difficile de comprendre parfois qu’on puisse parler de protection sociale. Et pourtant, voici quelques précisions à ce sujet.
Bien entendu, les calculs devront être mis en jour lors des nouveaux taux.
Accident du travail :
Le VDI est couvert au titre de l’accident de travail dès son entrée dans la société
Il existe 2 sortes d’ouverture de droits :
Le droit aux prestations en nature – ce sont les remboursements des dépenses médicales, paramédicales, et des frais d’hospitalisation.
Le droit aux prestations en espèces – ce sont les indemnités journalières dans le cas d’une maladie, de la maternité, accident du travail ou maladies professionnelles entraînant un arrêt de travail.
Le droit aux prestations en nature :
Pour en bénéficier vous devez avoir remplir l’une des 3 conditions suivantes :
Sur l’année civile 2015 si votre rémunération brute est de 3844€ vous avez une ouverture de droit de 24 mois
Si au cours du trimestre précédent vous avez une rémunération brute de 1153.20€ vous avez une ouverture de droit de 12 mois.
Si au cours du mois précédent vous avez une rémunération brute de 576.60€ vous avez une ouverture de droit de 6 mois
Exemple : un VDI dont la rémunération brute au cours du trimestre précédent a été supérieure à 1153€ peut s’ouvrir 12 mois de droits
Le droit aux prestations en espèces :
Pour en bénéficier vous devez :
Au cours du trimestre qui précède le trimestre de l’arrêt de travail, si votre rémunération a atteint 1 442€ vous pouvez prétendre à des indemnités journalières pour une durée des droits de 6 mois
CONGÉ DE MATERNITE :
En cas d’arrêt de travail lié à une maternité il est possible de bénéficier d’indemnités journalières pendant le congé maternité si vous cessez votre activité professionnelle pendant au moins 8 semaines, et si votre rémunération brute a atteint au moins 1922€ au cours des 6 derniers mois précédant la date de début de grossesse ou de début du congé prénatal.
Il faut aussi justifier de 10 mois d’immatriculation (possession d’un numéro d’assuré social) à la date présumée d’accouchement.
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4 comments
Phany says:
Jan 11, 2016
Bonsoir,
Encore un bel article
Merci
Et pour la retraite on a droit à quoi ? Ou le chômage ?
Quel plafond pour avoir droit à ces 2 protections sociale ?
Merci
Blog - un Jour une Vente says:
Jan 12, 2016
Bonjour!
Merci de votre soutien!
Bonne idée, nous ferons un prochain article sur ce sujet.
Belle journée
Sophie
deligny says:
Jan 13, 2016
je suis vdi depuis un peu plus 1 an, on m’avait dit que la société réglait toutes les charges, donc j’ai fais confiance.
aujourd’hui je suis entrain de demander un relevé de carriere et on m’annonce que la sté qui m a embaucher en tant que VDI ne paie rien du tout, ont ils le droit ?
et que dois je faire pour que mes trimestres sont comptabilisé sur mon relevé de carriere.
merci de vos réponses soit sur facebook ou sur mon mail.
brigitte deligny
Blog - un Jour une Vente says:
Jan 14, 2016
Bonjour Madame, le plus simple est de nous envoyer un mail à contact@unjourunevente en nous précisant tout cela ainsi que le nom de votre société.
Je vous aiderai à y voir plus clair.
Il faut surtout bien regarder si vous avez un contrat de VDI en bonne et due forme et si votre société est sérieuse.
Bonne journée
Sophie