Vous avez choisi le statut de VDI mandataire et vous souhaitez savoir comment est gérée votre rémunération d’un point de vue réglementaire et fiscal.
Sachez tout d’abord que votre rémunération se fera par le biais d’une commission sur le chiffre d’affaire que vous aurez réalisé. Les cotisations sociales dues seront calculées sur la base des montants des commissions perçues.
Vous recevrez ainsi chaque mois un relevé des commissions perçues en même temps que leur règlement (il s’agit d’un relevé provisionel). De plus, votre société vous fera parvenir de manière trimestrielle un bulletin de précompte (conservez-les précieusement, ce sont vos « bulletins de salaire »!). Sur ce bulletin se trouvent les coordonnées permettant de vous identifier, les revenus perçus pendant le trimestre passé ainsi que les cotisations sociales dues et payées.
Si vous souhaitez connaître vos revenus annuels, il vous suffira de faire la somme des commissions perçues au cours des 4 trimestres de l’année, qui sont mentionnées sur les 4 bulletins de précompte (1 par trimestre) envoyés par votre société.
Si le montant des commissions perçues ne dépasse pas un certain plafond (32600€ HT en 2011), vous pourrez déclarer vos revenus sous un régime spécial d’imposition, “micro-BNC”. Ce régime vous permet de bénéficier d’un abattement de 34% au titre des frais professionnels.
Puisque vous avez déclaré votre activité grâce au formulaire PO i, votre centre des impôts vous enverra le formulaire 2042CK Pro à renvoyer avec votre déclaration d’impôts classique. Vous reporterez vos revenus sur la feuille d’imposition dans la case micro-BNC du formulaire 2042CK Pro. L’impôt sur le revenu appliqué, sera calculé suivant la tranche d’imposition à laquelle vous appartenez en tant que particulier et prenant en compte les autres revenus de votre foyer fiscal.
Vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous les poser en commentaire!
2 comments
Coltel says:
Jan 16, 2018
Bonsoir. J’aurais une question sur l’impôt sur le revenu appliqué. Je suis seule avec un garçon de 19 ans, étudiant et encore à ma charge et une fille de 7 ans. Je ne paie pas d’impôt;
Il y a t’il un moyen de savoir combien il ne faut pas dépasser de commission afin de ne pas me retrouver à payer des impôts.
Merci d’avance pour vos réponses
Blog - un Jour une Vente says:
Fév 12, 2018
Bonjour,
Il est difficile de répondre à votre question, car vous ne connaissons pas vos conditions et vos ressources. Le plus simple est de contacter directement les impôts pour leur demander de vous faire une simulation. Bon courage