Est-il possible de cumuler les allocations chômage et une activité VDI?

Vous êtes nombreux(ses) à nous poser des questions sur le sujet délicat du cumul des allocations d’aide au retour à l’emploi-ARE.

La Fédération de la Vente Directe a mis en œuvre de nombreux accords avec des centres Pôle emploi afin de faciliter l’accès des demandeurs d’emploi aux postes de Vendeur à Domicile.

Nous nous tournons donc vers notre expert Jean-Laurent Rodriguez (responsable communication à la FVD) pour nous éclairer sur ce sujet.

UnJourUneVente : Bonjour Jean-Laurent !

Depuis Janvier 2015, une nouvelle circulaire de l’UNEDIC précise les nouvelles règles de cumul avec l’ARE, qu’en est-il exactement ?

Jean-Laurent Rodriguez : Les revenus des VDI cumulables avec l’ARE concernent les commissions brutes avant abattement de 10% de frais professionnels tels qu’elles apparaissent dans les lignes supérieurs du bulletin de précompte remis par l’entreprise.

Ce qui est considéré par pôle emploi sont ces commissions. Depuis l’accord national du 22 mars 2014 qui concerne l’indemnisation du chômage d’une durée de 24 mois les règles de cumul entre l’ARE et les revenus issus d’une activité de VDI ont évoluées.

UJUV : Quelles sont les conditions pour que le VDI puisse prétendre à un cumul de son ARE avec un revenu de Vendeur à Domicile ?

JLR : Ceci va dépendre de quand a débuté l’activité de Vendeur à domicile.

UJUV : Si j’ai débuté mon activité avant ou après la perte de mon emploi salarié est ce les conditions du cumul sont identiques ?

JLR :Il y a plusieurs cas de Figure:

-Premier cas de figure :  Si l’activité de VDI a débuté avant la perte de l’emploi salarié ouvrant droit à l’ARE.

l’ARE et les revenus du VDI sont entièrement cumulables dans la limite du salaire de référence. Les seuils de 70% de l’ancienne rémunération sont supprimés et de 15 mois de cumul prévus par les accords précédents sont supprimés.

Exemple :

Si vos commissions sont de 750€ et que vous avez une indemnisation de 800€ alors vous toucherez : 750 + 800 = 1550€ /mois

– Deuxième cas de figure si l’activité du VDI débute après la perte de l’emploi salarié.

Dans ce cas, le nombre de jours indemnisables au cours du mois civil est déterminé sur la base de plusieurs conditions :

– 70% des rémunérations déclarées au titre des assurances sociales (commissions brutes issues de l’activité de VDI) avant abattement de 10% pour frais professionnels qui apparaissent sur le bulletin de précompte. Ces 70% sont soustraites su montant total des allocations journalières qui auraient été versées pour le mois considéré en absence d’activité. Je cumule mes revenus de vendeur à domicile moins l’équivalent des 70% de mes commissions brutes sur mon ARE

– le résultat obtenu est divisé par le montant de l’allocation journalière (calculé sur la base du revenu salaire perdu). Le quotient ainsi obtenu (arrondi à l’entier supérieur) va correspondre aux nombres de jours indemnisables du mois. Le cumul des allocations et rémunérations des VDI ne peut excéder le montant mensuel du salaire qui sert de référence à l’ARE.

Exemple :

Si par exemple une distributrice gagnait en tant que salariée 1000 € brute par mois et qu’elle perd son emploi. Elle développe son activité de VDI et gagne 800 € par mois brute.

Donc pôle emploi va prendre 70% de 800€ soit 560€

Le montant de son ARE sera de 750€.

Son allocation journalière (pour un mois de 31 jours) : 750/31= 24 €/jour

750- 560 = 190€

Donc 190/24=7,91 soit 8 jours.

Elle touchera : ses 800 € de commission + (8×24€) = 992 €

 UNJOURUNEVENTE : Concrètement, est ce que le cumul de l’ARE et de mes commissions est total ? Et est ce que cela impact également la durée de mes indemnisations ?

JLR : Dans le premier cas de figure il n’y a plus le seuil des 15 mois de Cumul donc ils cumulent pour 24 mois.

Et dans le second cas, cela impact le nombre de jours/ mois et non le nombre de mois

1J1V : Si j’ai l’ARE, suis-je limité en nombre d’heures d’activité ou de rémunération en tant que Vendeur à Domicile ?

JLR : absolument pas

1J1V : En tant que VDI que dois-je déclarer auprès de pôle emploi pour pouvoir prétendre à ce cumul ?

JLR : le VDI doit informer Pôle emploi de son activité et lui communiquer les bulletins de précompte (de rémunération que l’entreprise lui remet) ce qui implique les revenus prévisionnels mensuels et les bulletins de précompte trimestriels

1J1V : Une dernière question Jean-Laurent : tous les centres Pôle emploi ne sont pas au courant de l’application de ces cumuls. Comment puis-je faire si j’ai des difficultés à faire appliquer ce cumul emploi-chômage ?

JLR : la FVD est partenaire de pôle emploi depuis le 21 sept 2010 ce qui a donné lieu à la création du code ROM D14.03 Vendeur à Domicile.

Et ceci a donné lieu à la création d’une lettre d’accréditation des entreprises permettant à des VDI désignés de déposer des offres d’emploi au sein des agences. Cet accord a été dupliqué depuis 4 ans dans plusieurs régions (Rhône Alpe – Languedoc Roussillon Midi Pyrénées – Pays de Loire – Poitou Charente. Haute Normandie –Limousin –  Lorraine – Aquitaine et bientôt au mois d’octobre 2015 l’Alsace).

Ces accords ont été mis en place afin de favoriser les relations de proximité entre les entreprises et les agences locales.

SI vous souhaitez en savoir plus sur les sociétés qui proposent des postes de Vendeurs à Domicile, voici la liste des sociétés sérieuses sélectionnées par unjourunevente.com

Si toutefois vous souhaitez envoyer un courrier à Pole emploi, vous pouvez utiliser cette lettre type (proposition Guide du VDI 2015)

UJUV : Merci Beaucoup Jean-Laurent! Et à très bientôt sur notre BLOG 🙂

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