La réponse est oui ! Tout VDI (Vendeur Domicile Indépendant) est tenu de faire une déclaration d’existence (déclaration de début d’activité) auprès de l’URSSAF, dans les 15 jours suivant sa première vente. Ceci n’a aucune incidence sur l’activité ou les cotisations des VDI.
Pour Rappel, l’URSSAF est l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales. Elle gère l’immatriculation des cotisants, les formalités des Entreprises (CFE) pour les professions libérales, recouvre les cotisations dues.
Il ne s’agit pas d’une inscription auprès du registre du commerce.
Cette déclaration permet de vous identifier auprès des services fiscaux pour des raisons statistiques et également d’identification pour les déclarations de revenus, en vous attribuant d’un code APE (47.99A vente à domicile) et un numéro SIRET.
Si le délai de 15 jours est dépassé, vous devez alors vous signaler auprès de votre CFE URSAFF qui forcera la télé-procédure.
Si vous êtes VDI acheteur revendeur d’une part et VDI mandataire pour une autre société, d’autre part, vous n’avez pas à faire deux déclarations à l’URSSAF. Une seule inscription suffit.
Statut auto-entrepreneur
Si vous effectuez votre activité dans le cadre d’une micro entreprise, comme auto-entrepreneur par exemple, cette déclaration auprès de l’URSSAF est aussi obligatoire. Pour rappel,la personne souhaitant devenir auto-entrepreneur doit d’abord s’inscrire sur le site officiel http://www.lautoentrepreneur.fr ou télécharger et compléter le formulaire disponible ici https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13821.do
Lors de la déclaration à l’URSSAF, l’auto-entrepreneur doit renseigner son numéro de SIRET, son nom et prénom suivi de son mot de passe.
Comment faire ma déclaration Urssaf ?
La déclaration doit se faire au Centre de Formalités des Entreprises de l’Urssaf de votre région et sur internet à cette adresse : https://www.cfe.urssaf.fr/CFE_Declaration
Choix 1. Vous télédéclarez votre formalité de création ou de reprise d’entreprise et vous téléchargez un justificatif d’identité. L’ensemble du dossier est transmis au CFE compétent de votre département. (exemple de pièce justificative).
Choix 2 : Vous déclarez votre formalité de création ou de reprise d’entreprise. Cette déclaration doit être imprimée et envoyée par courrier, accompagnée d’une copie de pièce d’identité, au CFE compétent de votre département.
Dans cette même thématique, vous pouvez aussi consulter notre article sur les statuts de l’entrepreneur VDI .
Si vous souhaitez devenir VDI, rendez-vous sur www.unjourunevente.com
9 comments
Anke Hesse-Michaelis says:
Nov 12, 2014
Bonjour, notre cabinet comptable ne m’avait pas donné la même information. Selon eux, un VDI mandataire qui commence une nouvelle activité en VDI acheteur-revendeur (ou l’inverse) doit faire une nouvelle déclaration à l’URSSAF, car il y a une différence entre les modes de déclaration : Un acheteur-revendeur déclare ses impôts en « micro BIC » alors qu’un mandataire déclare ses impôts en « spécial BNC » (tout de même sur le même formulaire 2042 CK). Ce régime est choisi lors de l’inscription sur le site du CFE. On ne peut pas cocher les deux régimes en même temps… Pour moi, il faut donc refaire une nouvelle déclaration lorsque le type de VDI n’est pas le même.
Ca n’est pas clairement indiqué dans le guide du VDI, mais si vous avez des précisions à ce sujet, ca m’intéresse. Cordialement, Anke
carole says:
Jan 11, 2016
bonjour,
avez vous eu une reponse a votre demande car je suis dans ce cas, j ai declare a l urssaf mon activite en temps que mandataire et dois je en refaire une pour achat revente
Blog - un Jour une Vente says:
Jan 19, 2016
Bonjour,
Non, je vous confirme qu’il ne faut faire qu’une seule déclaration de VDI. Si vous avez une autre activité il suffit au moment de votre déclaration de remplir vos différents revenus en BIC et BNC sur la même feuille.
J’espère que ma réponse vous satisfera.
Sophie
NTOUTOUME says:
Avr 17, 2016
Bonjour. Je confirme car je suis dans le même cas. Une seul déclaration suffit.
Cordialement.
Blanchard says:
Fév 8, 2018
Bonjour. Je ne comprends pas, je travail comme conseillère culinaire chez tupperware, je gagne 20% sur les ventes TTC, Et la concession me dit qu’il nest pas nécessaire que j’ ai un numéro de siret . Du coup je suis perdue
Blog - un Jour une Vente says:
Fév 12, 2018
Bonjour, Normalement au début de votre activité vous devez vous déclarer. Si vous ne l’avez pas fait… pas de panique, lorsque vous allez déclarer vos revenus aux impôts il vous sera automatiquement attribué un numéro de siret.
Marque says:
Juil 25, 2019
Bonsoir, alors moi je le suis inscrite en CDI avec le CERFA et la carte d’identité et ai tt envoyé a l’URSSAF. J’ai reçu de la part de l’INSEE mon numéro de Siret et ape tt était niquel.
Aujourd’hui je reçois un nouveau courrier de l’INSEE qui me dit qu’il m’ont créer alors avec un autre nom de famille qui n’est pas le mien et un nouveau siret. Je comprends je n’ai demande aucune modification et je me retrouve avec deux courrier ou les nom de famille sont differents et Siret aussi
Blog - un Jour une Vente says:
Juil 26, 2019
Bonjour, Je vous encourage à faire une requête auprès de l’URSAFF. Il y a du avoir une erreur, cela arrive.Bon courage dans votre démarche et belle journée
Marque says:
Juil 25, 2019
VDI pardon