Cet article a été mis à jour, désormais la déclaration d’activité se fait en ligne et dans les 30 jours suivant la signature de votre contrat de Vendeur à Domicile Indépendant.

Vous trouverez des informations plus complète en cliquant sur ce lien : Voir l’article sur la déclaration d’activité en ligne sur le CFE URSSAF

 

Vous débutez votre activité de VDI. Pas de panique, nous allons vous aider.

Tout d’abord, il vous faut retirer le Formulaire PO i au centre des impôts. Ceci pour vous permettre de déclarer le début de votre activité.
Ce formulaire est destiné à l’exercice d’une activité non salariée indépendante relevant du CFE IMPOT.
Suite au dépôt de de formulaire PO i, il vous sera attribué un numéro de SIREN qu’il faudra conserver précieusement.

Voici les différents éléments à remplir :

Étape 1 : Si vous avez déjà fait ce type de déclaration auparavant, cochez la case « oui » (et inscrivez votre numéro d’identification ), cochez  « non » le cas échéant.

Étape 2 : Cela correspond à votre état civil

Étape 3 : Ne pas remplir

Étape 4 : Ne pas cocher les cases « domicile personnel » ni « adresse professionnelle », mais indiquer les mentions suivantes : « Pas d’exploitation commerciale à mon domicile personnel, activité exercée au domicile des particuliers et/ou sur leur lieu de travail »

Étape 5 : Date de début d’activité

– la date du début d’activité correspond à la date de signature de votre contrat

– cocher « activité permanente »

– pour « activités exercées » il faut mettre : vente de produits XXX (en fonction du type de produits) à domicile – préciser si vous êtes mandataires ou acheteur revendeur occasionnel – statut vendeur à domicile indépendant (VDI) régi par la loi 93-121 du 27 janvier 1993 – code 47.99A

Étape 6 : Adresse professionnelle = ne pas remplir

Étape 7 : Origine de l’activité : cocher la case « création »

Étapes 8 et 9 : Ne pas remplir

Étape 10 : Cocher la case « régime spécial BNC » et cocher également la case TVA « franchise en base »

Étape 11 : Il faut mettre en observation complémentaire : « statut de vendeur à domicile indépendant (art L.135 -1 et suivants Code Commerce), exonéré d’inscription à un registre professionnel et rattaché au régime général de la Sécurité sociale (art L.311-3 20 du code de la Sécurité Sociale) »

Étape 12 : Cocher la case « adresse de correspondance déclarée au cadre » et indiquer « 2 » si votre adresse personnelle est également celle pouvant être retenue pour la correspondance susceptible de vous être adressée par les services fiscaux.

Indiquez vos coordonnées.

Étape 13 : Cocher la case : déclarant, remplissez date et lieu, et n’oubliez pas de signer !

Cet article vous plaît ? N’hésitez pas à nous laisser vos commentaires.

 

liasse-p0i

https://blog.unjourunevente.com/wp-content/uploads/2019/11/Copie-de-Salarié-Vente-Directe-2.jpg