STATUT VDI et LES COTISATIONS SOCIALES
Voici un sujet pas très glamour !! Et pourtant important qui suscite toujours beaucoup de questions, c’est simple et à la fois complexe…. Et en plus les informations que nous donnons sur ce sujet ne sont jamais acquises puisqu’elles sont revues tous les ans.
Je vais essayer d’aborder ce sujet, simplement, sans vous donner « mal à la tête ».
Le Vendeur à Domicile et la sécurité sociale!
En tant que VDI vous êtes rattaché au régime général de la sécurité sociale et à ce titre vous pouvez bénéficier des mêmes droits que l’ensemble des personnes assujettis à ce régime mais sous certaines conditions, que nous verrons un peu plus loin.
Le VDI est assimilé-salarié au regard de la sécurité sociale (il n’est pas affilié au RSI) et indépendant au regard de l’administration fiscale.
Lors de votre début d’activité vous avez transmis votre numéro de Sécurité Sociale à votre employeur. Si vous n’aviez pas de numéro, vous avez dû effectuer une déclaration auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de votre lieu de résidence, c’est ce que l’on appelle la DUE (déclaration unique d’embauche).
Les cotisations sociales
Qui paye les cotisations sociales ? Et quand ?
Lorsqu’on est Vendeur à Domicile (VDI – conseillère de vente – ambassadrice), tout est assez simple. Même si vous êtes considéré comme indépendant par rapport au registre du commerce (vous avez un numéro de SIREN), vous n’avez pas de démarche à effectuer concernant les cotisations sociales.
C’est l’entreprise avec laquelle vous avez signé le contrat de VDI qui va déclarer, calculer et payer les cotisations dues à l’URSSAF (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales) aussi bien la part patronale que la part salariale.
Les cotisations sociales sont payées à l’URSSAF chaque trimestre par l’entreprise.
Qui retient et qui règle la part due par le VDI (part salariale) ?
L’entreprise
A quel moment ?
La retenue par l’entreprise se fait sur la rémunération brute trimestrielle du VDI. L’entreprise remet au VDI un bulletin de pré compte trimestriel.
La rémunération sur laquelle sont les calculées les cotisations est : la rémunération brute moins un abattement de 10% (représentant les frais professionnels)
Toutefois, de nombreuses entreprises versent tous les mois des commissions provisionnelles et effectuent une régularisation trimestrielle. Afin d’éviter que tous les trimestres votre rémunération ne soit diminuée d’un seul coup de vos cotisations trimestrielles.
Quelles sont les cotisations retenues ?
Ce sont les cotisations que l’on appelle les cotisations de base (maladie, maternité, invalidité, veuvage, décès), ainsi que l’assurance vieillesse de base, les allocations familiales et d’accidents du travail.
Mais il y a aussi la CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Comment sont calculées les cotisations ?
Pour les VDI il existe un barème de cotisations sociales qui est mis à jour tous les 1er janvier et qui est valable 1 an. Les cotisations sont alors calculées sur la base d’assiettes forfaitaires allégées (une base moins élevée que la rémunération réelle).
Dans notre prochain article, nous vous parlerons de la PROTECTION SOCIALE des Vendeurs à Domicile (VDI) et nous vous donnerons des exemples concrets de calculs.
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